Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux licences d'utilisation de J-todolist vendues par JESNO.
1. Formules et prix
Les formules, le nombre d'utilisateurs inclus et les prix sont indiqués sur la page Tarifs, en francs CFA (XOF), par organisation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
2. Essai gratuit
Toute nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement ni engagement.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en une fois pour la période choisie, par Wave ou Orange Money, ou par virement / bon de commande. Pour un paiement Wave ou Orange Money, le client indique l'identifiant de la transaction ; la licence est activée après vérification de la réception des fonds. Un paiement annulé, non reçu ou contesté ne donne pas lieu à licence, et une licence peut être retirée si le paiement correspondant est annulé. Aucune donnée de carte ou de compte Mobile Money n'est conservée par J-todolist.
4. Activation et durée
La licence est activée dès la confirmation du paiement par le prestataire (ou à réception du virement). Sa durée s'ajoute à la période restante : aucun jour n'est perdu. Il n'y a pas de renouvellement automatique ; un rappel est envoyé avant l'échéance.
5. Fin de licence
À l'expiration, l'accès est suspendu après un court délai de grâce ; les données sont conservées pour permettre le renouvellement. L'organisation peut demander l'export ou la suppression de ses données.
6. Reçu et facture
Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement. Une facture peut être demandée au service client.
7. Réclamations
Pour toute question sur un paiement : e-mail : admin, en indiquant la référence du paiement.
Dernière mise à jour : octobre 2026.